Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française.
Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
Les litiges relèveront de la compétence exclusive des juridictions françaises.
Réservations
Il est recommandé à toute personne désireuse de loger à l’hôtel de réserver une chambre à l’avance.
La réservation ne sera confirmée qu’à partir du moment où l’hôtelier aura donné son accord.
A l’occasion de toute réservation, le client doit verser des arrhes ou un numéro de carte bancaire.
Le contrat d’hôtellerie est réputé conclu dès l’accord intervenu entre les parties.
Les réservations effectuées sur notre site sont effectives après le débit des frais de réservation.
En cas de rejet, nous nous réservons le droit d’effectuer une pré-autorisation de la carte de crédit.
Paiements
Les prestations sont payables au plus tard le jour du départ. Nous acceptons les cartes bancaires suivantes : Visa, Eurocard-Mastercard.
Il est aussi possible de régler en espèces, chèque bancaires ou chèque vacances ANCV.
Par l’application de l’article 2012 du Code Civil, le client ne peut s’opposer à la rétention de ses bagages s’il refuse de payer.
Un numéro de carte bancaire en cours de validité au nom du résident sera exigible en tant que garantie.
Le défaut de paiement entrainera l’expulsion immédiate du client sous réserve des poursuites judiciaires pour le règlement de son dû.
En cas de contestation, la compétence sera attribuée à M. le Juge des référés des juridictions civiles.
Les tarifs indiqués sont en €uro et TTC, ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation. Tout changement du taux applicable, ou toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales instaurées par les autorités compétentes, sera répercuté automatiquement sur les prix indiqués à la date de facturation.
Les tarifs s’étendent par chambre pour le nombre de personnes indiqué et selon la période sélectionnée et n’incluent pas les prestations (sauf mention contraire).
Acompte
Le montant de l’acompte varie en fonction de la durée du séjour : il sera traité au cas par cas.
Conditions d’annulation
Chaque annulation sera traité au cas par cas en tenant compte de l'heure d'annulation ainsi que des raisons de l'annulation.
Taxes de Séjour
La taxe de séjour n’est jamais incluse dans le prix de la réservation.
Montant en vigueur en 2023 : 1,50 € par adulte et par nuitée (payable sur place).
Enfants & lits d’appoints
Les enfants sont sous l’entière responsabilité des parents.
Il est interdit de les laisser dans une chambre sans surveillance.
Un enfant jusqu’à 3 ans séjourne à titre gracieux pour l’utilisation de la literie disponible.
Lit bébé : le nombre maximum de lit bébé en chambre est de 1.
La fourniture d’un lit bébé (lit « parapluie ») (sous réserve de disponibilité).
Lit d’appoint : le nombre maximum de lit d’appoint en chambre est de 1 mais uniquement dans certaines chambres.
Les suppléments ne sont pas automatiquement calculés dans le montant total de la réservation sur le site et doivent être réglés séparément directement auprès de l’établissement.
Animaux
Nous accueillons bien volontiers les chats et les chiens à condition qu’ils soient tenus en laisse dans toutes les parties communes de l’établissement.
Nous précisons que nous pouvons refuser d’accueillir tout animal susceptible de présenter un risque de sécurité pour les autres occupants (l’appréciation de ce risque étant laissée à notre discrétion).
Pour des raisons d’hygiène, les animaux ne sont pas admis dans l’espace où sont pris les petits-déjeuners.
Afin de garantir la tranquillité de chacun, les animaux ne doivent pas être laissés seuls sans surveillance.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux chiens guide d’aveugle qui sont admis gratuitement.
Entretien des coins cuisine en chambre
Il est à votre charge d’entretenir le coin cuisine mis à disposition dans la chambre.
Un forfait d’entretien de 35 € pourra être vous être facturé le jour du départ si la vaisselle n’est pas lavée et rangée dans les placards.
Petit-déjeuner
Le petit-déjeuner est servi à partir de 8H00 et jusqu’à 11H dans la salle du rez-de-chaussée.
Selon disponibilité, pour tout service du petit-déjeuner en chambre, un room service sera facturé selon la tarification en vigueur.
Le petit-déjeuner n’est pas inclus dans le tarif des chambres.
Il est proposé en option au prix de 14 € / adulte et 10 € / enfant.
Dégradations & vols
Tout dégât occasionné dans la chambre ou dans les différents espaces occupés au cours de votre séjour pourra vous être directement facturé.
En cas de dégradation volontaire ou involontaire de matériel, objet, meuble …, nous pouvons exiger le remboursement intégral avec pénalités.
Nous pouvons exiger un forfait de ménage de 100 € si la chambre est laissée dans un état qui sera jugé non convenable (traces d’excrément dans les draps par exemple).
En cas de détérioration de literie (sommier et matelas), nous exigerons le remboursement des dégâts avec un forfait minimum de 1.500 € pour remise en état et pour l’incapacité de pouvoir relouer la chambre.
Si nous constatons des dégradations après votre départ, vous nous autorisez expressément à débiter la carte de crédit que vous nous avez communiquée lors de votre réservation (conformément au registre que vous aurez signé à la réception le jour de votre arrivée).
Tout dommage ou nuisance causée volontairement ou involontairement devra être acquitté par la personne ayant réservé la chambre. Il en est de même pour les dommages causés par son animal.
Réclamation
Toute réclamation sur la qualité des prestations fournies doit être présentée à l’hôtelier sur-le-champ.
Acceptation du règlement intérieur et des conditions générales de vente
Le règlement intérieur de l’hôtel s’applique à l’ensemble des réservations.
Tout séjour entraîne l’acceptation des conditions particulières et du règlement intérieur de l’hôtel.
Le non-respect des dispositions ci-dessus entraîne la résiliation immédiate de votre contrat et des pénalités financières seront appliquées.
En cas de non-respect par le client d’une de ces conditions, nous nous trouverons dans l’obligation de vous inviter à quitter l’hôtel dans l’instant sans pouvoir exiger aucun remboursement ni indemnité.
règlement intérieur
Conformément à la loi, le présent règlement est affiché à la réception de l’hôtel.
Par conséquent, toute demande de réservation entraine l’adhésion aux présentes dispositions et leur acceptation complète et sans réserve.
Article 1 : Respect & Décence
Nous conservons la liberté de ne pas recevoir les clients ayant une tenue indécente et /ou négligée ou si celle-ci est destinée à dissimuler le visage (Loi N°2010-1192 du 11 Octobre 2010), de même pour un comportement bruyant, incorrect, alcoolisé ou contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public.
Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gracieux ou onéreux. Pour rappel, toute réservation doit être libellée au nom du tiers titulaire du séjour.
Toute personne accédant à l’hôtel doit se présenter à la réception de l’hôtel.
Le client doit s’abstenir de toute violence verbale ou physique, de tout comportement ou propos à caractère sexuel, raciste, antisémite, homophobe ainsi que de toute forme de harcèlement.
Article 2 : Arrivée
Les chambres sont disponibles à partir de 16h00 le jour de votre arrivée.
Il n’est donc pas possible d’exiger d’occuper la chambre avant 16h00.
Néanmoins, si votre chambre est disponible un peu plus tôt, nous pourrons vous donner, sans frais supplémentaire, les clefs dès votre arrivée.
Sur demande et sous réserve de disponibilité, vous pouvez avancer à 12h30 votre heure d’arrivée à l’hôtel afin de pouvoir accéder à votre chambre.
Si vous pensez arriver en dehors des horaires d’ouverture de la réception, vous devez obligatoirement nous contacter par téléphone ou par courriel ; nous ferons le nécessaire afin que vous puissiez accéder à votre chambre 24h/24.
Article 3 : Départ
Votre chambre doit être libérée à 11h00 au plus tard.
Vous pourrez laisser vos bagages à la réception de l’hôtel pour le reste de la journée si vous le souhaitez.
Tout bagage laissé en chambre sans renouvellement de la location après 11h00 sera retiré de la chambre et placé en bagagerie. Il pourra être récupéré par son propriétaire à la réception de l’hôtel.
Sur demande et sous réserve de disponibilité, vous pouvez décaler jusqu’à 14h00 l’heure de votre départ.
En cas de départ au-delà de 14h00, une nuit supplémentaire sera facturée.
Pour conserver la chambre une nuit supplémentaire, la réception devra être informée avant 11h00 le jour même, sous réserve de disponibilité.
Article 4 : Occupation des chambres
Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.
Toute réservation pour autrui doit être libellée au nom du tiers titulaire du séjour.
Des tierces personnes ne peuvent pas être introduites dans la chambre sans notre autorisation préalable.
L’accès aux chambres doit être laissé au moins une fois par jour afin que le personnel de l’hôtel puisse y effectuer le ménage (sauf demande expresse de votre part).
Compte tenu de la réglementation relative à la sécurité incendie, il est strictement interdit de réserver une chambre pour un nombre de personne supérieur à celui prévu et/ou faire occuper la chambre par un nombre de personnes supérieur à celui pour lequel elle est prévue.
Toute personne séjournant dans l’établissement doit présenter une pièce d’identité valide à son arrivée. À défaut, nous pouvons refuser de vous louer une chambre et/ou d’annuler la réservation que vous avez effectué.
Article 5 : Clé d'accès
La clé d’accès à la chambre est attribué personnellement ; il convient d’y veiller et de nous signaler immédiatement toute perte ou disparition.
Une vérification d’identité sera automatiquement demandée en cas de renouvellement.
Il est interdit de confier sa clé à un tiers.
Toute personne accédant à l’hôtel doit se présenter à la réception ; il est donc interdit d’introduire des personnes étrangères à l’hôtel sans notre accord préalable.
La clé doit être restitué le jour du départ.
Vous devez veiller à ce que la porte de votre chambre soit bien fermée avant de quitter votre chambre ou la nuit avant de vous coucher.
Article 6 : Responsabilité
Vous acceptez et vous vous engagez à utiliser la chambre (ainsi que les espaces communs mis à votre disposition) en « bon père de famille » et de manière raisonnable.
Les chambres mises à votre disposition sont vérifiées, fonctionnelles et en bon état.
Tout comportement contraire aux principes de sécurité et/ou d’hygiène, aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public pourra nous conduire à vous demander de quitter l’établissement.
Les enfants sont sous l’entière responsabilité de leurs parents.
Tout dommage ou nuisance causé volontairement ou involontairement devra être acquitté par la personne ayant réservé la chambre, sauf à celle-ci à établir une cause externe.
Des coffres sont mis à votre disposition dans les chambres ; nous déclinons toute responsabilité pour les valeurs non déposées dans ces coffres.
Article 7 : Paiement
Vous devrez régler les notes de chambre, taxes, consommations et frais annexes au plus tard lors de votre départ de l’hôtel.
Si par mégarde vous oubliez de régler la facture de votre séjour, vous nous autorisez expressément à débiter la carte de crédit que vous nous avez communiquée lors de votre réservation (conformément au registre que vous aurez signé à la réception le jour de votre arrivée).
Article 8 : Interdiction de fumer / vapoter
Pour des raisons de sécurité et pour le respect de chacun, il est formellement interdit de fumer et/ou de vapoter dans les chambres (même fenêtre ouverte) et les parties communes de l’hôtel.
Fumer dans l’enceinte de l’établissement vous expose à une amende forfaitaire de 68 € ou à des poursuites judiciaires :
– Décret n°2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d’application de l’interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif.
– Décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à usage collectif.
Non-respect de l’interdiction de fumer : si nous constatons des odeurs de tabac dans votre chambre après votre départ, nous serions dans l’impossibilité de la relouer pour la nuit suivante.
Ainsi, en complément de l’amende forfaitaire de 68 €, fumer ou vapoter dans les chambres, même la fenêtre ouverte, entrainera la facturation d’une nuit supplémentaire.
En outre, l’utilisation de la cigarette électronique ou d’une chicha peut déclencher intempestivement l’alarme incendie (les détecteurs de fumée installés dans les chambres sont très sensibles), ce qui entrainera automatiquement l’évacuation de tous les clients de l’hôtel.
Tout déclenchement intempestif de l’alarme incendie pour non-respect de cette disposition vous sera facturé 150 € pour frais de remise en service du système de sécurité incendie.
Article 9 : Autres interdictions
Il est strictement interdit d’introduire dans les chambres et toute partie de l’établissement des objets ou substances illicites et/ou dangereux(ses), tout type d’objet ou jouet ayant l’apparence d’une arme à feu, tout type d’objet ou jouet pouvant troubler la tranquillité des autres clients (porte-voix, klaxons, etc.).
Il est interdit de courir, rouler (patins, trottinette, etc) ou crier dans l’établissement, de jour comme de nuit, d’étendre du linge aux fenêtres, de jeter tout objet par la fenêtre et de manière générale d’avoir un comportement pouvant causer tout type de préjudice aux clients de l’hôtel, aux collaborateurs de l’hôtel et/ou à la réputation de l’hôtel.
Toute prise de vue des autres occupants de l’hôtel ou du personnel est interdite, sauf accord express des personnes concernées.
Si nous l’estimons opportun, nous pouvons retirer toute boisson alcoolique trouvée de la chambre, notamment en cas d’ivresse dans l’espace public de l’hôtel ou de nuisances.
Article 10 : Nuisances
Une chambre d’hôtel est un lieu de repos.
Pour le respect et le repos des autres clients, vous devrez veiller à ne pas claquer les portes ni à faire de bruit (particulièrement entre 22h00 et 8h00).
Tout bruit de voisinage lié au comportement d’un client, d’un de ses accompagnants ou d’un animal placé sous sa responsabilité, pourra nous amener à vous inviter à quitter l’établissement, sans qu’il soit besoin de procéder à des mesures acoustiques, dès lors que le bruit engendré est de nature à porter atteinte à la tranquillité de la clientèle (art. R1334-30 et R-1334-31 du code de la Santé Publique).
Suite aux nuisances que vous aurez créées, toute compensation offerte à un tiers pourra vous être facturée.
Tout commerce est formellement interdit dans l’enceinte de l’établissement.
Il est également interdit de cuisiner ou de manger dans les chambres qui ne sont pas équipées d’une kitchenette.
Article 11 : Informatique & Liberté – Accès Internet
En application de la loi 78-17, dite informatique et libertés, nous vous avertissons que votre réservation fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données saisies. Il est précisé que ces informations ne sont pas communiquées à des tiers.
Nous vous proposons un accès internet en Wifi. Le client utilisateur s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition ne soit en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur, par un droit voisin tels que des textes, images photographiques, œuvres musicales audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres I et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise.
Acceptation du règlement intérieur et des conditions générales de vente
Le règlement intérieur de l’hôtel s’applique à l’ensemble des réservations.
Tout séjour entraîne l’acceptation des conditions particulières et du règlement intérieur de l’hôtel.
Le non-respect des dispositions ci-dessus entraîne la résiliation immédiate de votre contrat et des pénalités financières seront appliquées.
En cas de non-respect par le client d’une de ces conditions, nous nous trouverons dans l’obligation de vous inviter à quitter l’hôtel dans l’instant sans pouvoir exiger aucun remboursement ni indemnité.